Il y’a une parabole que j’aime beaucoup et qui est très parlante. C’est celle de la grenouille que l’on cherche à ébouillanter. Si vous la jeter dans l’eau déjà à température, elle va immédiatement bondir hors de la casserole. Par contre, si vous la plongez dans l’eau froide et que vous faites monter doucement la température, vous pourrez arriver à vos fins. Avec les êtres humains, c’est à peu près pareil. Agissez discrètement et progressivement et vous arriverez à leur faire gober à peu près n’importe quoi.
Peut-on faire payer plus d’impôts aux pauvres et moins aux riches sans que cela se voit ? Cela ne semble pas facile et suicidaire politiquement, mais pourtant c’est ce qui se passe depuis 30 ans dans notre pays, avec une très forte accélération depuis le retour de la droite au pouvoir en 2002. Je ne parle pas ici du bouclier fiscal qui, lui, s’est franchement vu et est devenu un boulet politique que traîne le gouvernement qui s’entête à le laisser intact, même si les premières fissures devraient voir le jour. Je parle d’un phénomène beaucoup plus subtil et discret, dont très peu de citoyens ont conscience, qui nous concerne tous et qui constitue une magnifique machine à creuser les inégalités.
En 1978, les recettes de l’Etat et des collectivités locales représentaient 25,8% du PIB. En 2009, elles s’élèvent à 24,1%. Une telle baisse en 30 ans, ce n’est pas non plus hyper spectaculaire, me direz-vous. Car la vraie évolution est ailleurs. En 1978, la répartition était de 21,1% pour l’Etat et 4,7% pour les collectivités. En 2009, elle est de 15,1% et 9%. La part des collectivités dans les recettes publiques a donc considérablement augmenté. Cela semble logique, la décentralisation est passée par là, ce n’est donc en rien choquant.
Il n’y a effectivement aucun problème en soi dans ces chiffres, tant que l’on ne réfléchit pas à la manière très différente donc l’Etat et les collectivités se financent. On ne parlera ici que de la fiscalité, qui ne représente qu’une partie de ces recettes, mais qui reste encore le principal levier de financement. Le vrai problème réside dans le fait que les collectivités n’ont à leur disposition aucun impôt progressif, c’est à dire dont le montant est lié directement au montant d’un revenu, seul l’Etat en prélève (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés et impôt sur les successions).
Les collectivités se financent par des impôts essentiellement basés sur le foncier. Le poids dans les dépenses des ménages de la taxe d’habitation est par exemple d’autant plus faible que les revenus sont élevés (on habite généralement dans un logement plus grand avec des revenus plus élevés, mais pas de manière proportionnelle). Ce n’est donc pas un impôt progressif, c’est même exactement l’inverse ! Pire, c’est un impôt sur les familles nombreuses, les enfants nécessitant forcément des logements plus grands. La taxe d’habitation est un impôt qui pèse moins chez les célibataires à haut revenu que chez les familles nombreuses modestes. Les collectivités ont donc des modes de fonctionnement socialement injustes et elles ne peuvent guère faire autrement puisque ce cadre leur est imposé par l’Etat et fixé par la loi.
Comme je l’ai déjà dit, ce mouvement fut progressif dans les années 80 et 90. Puis, après la mise en place de la politique de décentralisation version Raffarin, il s’est brusquement accéléré. En effet, depuis lors, l’Etat continue de déléguer aux collectivités de nouvelles missions (le personnel non enseignant des lycées aux Régions, le versement du RMI aux département par exemple), mais désormais sans réellement les compenser.
Par exemple, pour la Région Ile de France, cela s’est traduit par la prise en charge de près de 10 000 fonctionnaires supplémentaires, alors que la Région en comptait précédemment environ 1 200. Raffarin, à l’époque, avait assuré que ce transfert serait compensé au centime près. Sauf que la Région a hérité de beaucoup de personnel que l’Etat n’avait pas daigné titulariser les années précédente afin de diminuer le coût de ce transfert. Les Régions n’ayant pas vocation a contribuer à la précarisation des salariés de notre pays, la plupart de ces salariés ont été titularisés, ce qui a engendré un surcoût entièrement à la charge de la Région. Autre surcoût, le personnel administratif supplémentaire qu’il a fallu embaucher pour gérer 10 000 salariés, car les compensations financières ne concernaient que le personnel des lycées proprement dit. Enfin, aucune évolution de ces compensations ne furent prévues. L’Etat continue de dédommager les Régions sur des valeurs qui auront bientôt dix ans. Evidemment depuis, les collectivités ont bien du financer l’écart qui s’est creusé par la simple inflation par leurs propres ressources.
L’Etat a donc bon dos de se vanter de faire diminuer la pression fiscale et de fustiger les collectivités de faire augmenter celle qu’elles exercent. Depuis son retour au pouvoir en 2002, la droite mène une politique délibérée de transfert de fiscalité de l’Etat sur les collectivités. Encore une fois, cela ne constituerait pas forcément un problème en soi, si cela ne transformait pas une fiscalité progressive, et donc socialement juste, en une fiscalité qui touche avant tous les classes moyennes et modestes. C’est une manœuvre politique formidable, car vous l’aurez compris à la longueur de cet article, très long et difficile à dénoncer, alors que son efficacité est redoutable.
Les impôts progressifs rapportés aux revenus bruts des ménages s’élevaient à 6,8% en 2000 pour ne plus représenter que 4,4%. C’est un écart énorme en une décennie, un recul social phénoménal passé inaperçu. La progressivité de l’impôt devrait être évidemment un des principe de base de la fiscalité. Elle s’est érodée pendant 20 ans, avant de s’effondrer depuis 10 ans. Et nombreux sont les Français qui l’ont dans c… sans même le savoir.
Quand on évoque ce problème avec mon Maire préféré, il nous répond invariablement la même chose. Pourquoi donc n’avez vous (sous-entendu le PS du temps du gouvernement Jospin) pas introduit un principe de progressivité des impôts locaux quand vous étiez au pouvoir ? Et, on doit reconnaître, que sa réponse ne manque pas de pertinence car il y’a eu là un rendez-vous raté. Mais encore une fois, il y’a une énorme différence entre un glissement lent et non maîtrisé sur 20 ans, et la politique d’une toute autre ampleur menée par la droite depuis 2002. On touche cependant là un des sujets sur lequel la gauche ne devra pas se rater en 2012 si elle revenait aux manettes du pays.
Espérons qu’elle saura être au rendez-vous et permettra de ne plus opposer décentralisation et justice sociale.