Ceux qui suivent régulièrement mes statuts Facebook savent que ma boîte a subi récemment un contrôle fiscal. Il s’est terminé sans aucun dommage pour nous, malgré une première proposition de redressement de 15 000 euros, finalement abandonnée après une contre-argumentation rédigée de main de maître par ma comptable bien aimée. Au-delà de l’anecdote, cette épisode a été pour moi l’occasion de quelques réflexions que je vais vous faire partager ici et qui ont renforcé quelques unes de mes convictions les plus profondes.

Sans rentrer dans les détails techniques, il faut juste savoir que nous avons acheté l’immeuble de bureau non directement, mais sous forme de parts d’une société que nous avons ensuite fusionner avec la nôtre, en utilisant un procédé particulier appelé transmission universelle de patrimoine. Ceci est assez pointu et a nécessité une formation spécifique de ma comptable. A côté de ça, le notaire pédalait lui-aussi un peu dans la semoule. Ce fut déjà beaucoup de temps, d’argent et d’énergie dépensés pour arriver à mener à bien une simple opération immobilière. Honnêtement, je n’aurais jamais imaginé que cela pourrait être aussi compliqué et surtout aussi difficile de naviguer dans les textes juridiques pour arriver à comprendre ce qu’il est possible de faire et à quelles conditions.

Arriva donc ma charmante contrôleuse. Sa visite me permit d’assister, avec des yeux étonnés, au spectacle de ma comptable échangeant avec elle des propos abscons, se battant surtout à coup de textes qu’elles allaient chercher dans des sources obscures et quasi-inaccessibles. Et la contrôleuse de dire « c’est un sujet compliqué » ou encore « il va falloir que je vois ça avec mon chef ». Conclusion, même le service chargé de contrôler la bonne application du code des impôts est incapable de le maîtriser dans les cas les plus complexes (enfin là, on a juste acheté un immeuble). Pour preuve, au final, on s’en est sorti blanc comme neige, alors qu’il a longtemps affirmé le contraire. Et c’est bien là qu’il y’a un problème…

Depuis que je m’occupe seul dans la gestion d’une entreprise, j’ai pu me rendre compte par moi-même de ce qu’est réellement la sur-administration de la société française. On entend souvent les gens se plaindre de la paperasserie administrative… et bien ils n’ont pas complètement tort de le faire, aussi bonnes soient les raisons qui se cachent derrière chaque procédure. Ceci a évidemment un impact économique. Dans le cadre de mon contrôle fiscal, ce fut particulièrement caricatural. La contrôleuse, ma comptable et moi-même avons donc passé de longues heures à essayer de maîtriser les tenants et les aboutissants d’une procédure juridique du fait de sa complexité et surtout de la multiplicité des textes et des sources. Evidemment, pendant ce temps, nous n’étions pas employés à autre chose de beaucoup plus utile pour la marche du monde et de la société.

Alors autant supprimer le poste de fonctionnaire occupée par ma contrôleuse ! Cela peut apparaître comme du bon sens. Un bon sens largement partagé par notre gouvernement qui fait de la réduction du nombre de fonctionnaires un objectif en soi. Cependant, si le temps passé sur le dossier de ma boîte est bien du temps de perdu pour l’administration, ce n’est pas la faute de son inefficacité. Ma contrôleuse a bien fait son travail, et un travail de contrôle absolument indispensable. C’est le droit fiscal tel qu’il existe aujourd’hui qui est la source de cette perte de temps et d’argent. Et tant qu’il restera en état, supprimer le poste de ma contrôleuse ne serait qu’ouvrir la porte à plus de fraude et d’évasion fiscale.

Y’a-t-il trop de fonctionnaires en France ? Voilà un éternel débat qui ne sera jamais clos. Bien sûr, et je l’ai évoqué récemment, on pourrait mieux organiser l’administration pour la rendre plus efficace. Mais cela reste vrai pour toute organisation et toutes les entreprises. On peut toujours faire mieux. D’ailleurs, le passage au 35h avait démontré de manière éclatante qu’on pouvait toujours gagner en productivité et faire autant avec moins, surtout dans le secteur tertiaire. Mais ceci doit être un effort d’amélioration continue et non pas une idée toute faite lancer pour justifier des suppressions de postes, sans réfléchir une seule seconde si ces derniers sont vraiment utiles ou non.

Et ils le sont ! Si on veut vraiment dégonfler l’administration française, et cela ne serait pas inutile à mon sens, il faut d’abord créer les conditions pour qu’elle n’ait plus besoin d’autant de personnes pour fonctionner. Et là gare aux idées toutes faites ! On l’a bien vu lors du dernier débat télévisé de l’entre deux tours des présidentielles, où les candidats se sont accordés sur un seul point : comme il n’y a plus de frontière en Europe, on n’a besoin de moins de douaniers. Effectivement, cela semble logique, mais l’explosion du commerce international fait que cela se révèle complètement faux. Le métier a changé, mais les besoins en personnel restent les mêmes. Et si demain, on imposait un contrôle sur la qualité environnementale des importations, il pourrait même encore augmenter.

Et puis dégonfler l’administration française signifierait-elle forcément de diminuer le nombre de fonctionnaires ? N’y a-t-il pas des besoins dans les écoles, dans les universités, dans les hôpitaux, dans les commissariats, dans les crèches qui pourraient être satisfaits si on gagnait des marges de manœuvre par ailleurs ? Sans doute, mais cela resterait à étudier avec précision et sans a priori. Sans a priori, comme par exemple, se fixer l’objectif de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite…