LOGEMENT SOCIAL : PAYE TON LOYER D’ABORD !

logementsocialParmi les grands comiques qui font de la politique, il y a Laurent Wauquiez. Le seul problème réside dans le fait qu’il ne fait rire personne, bien qu’il débite des absurdités à la pelle. Après les bénéficiaires des minima sociaux vivant plus aisément que les travailleurs devant effectuer des travaux forcés, voici venue une nouvelle idée brillante : réserver une partie des logements sociaux aux travailleurs… Cette idée n’aurait pas été aussi absurde, si la majorité des logements sociaux n’étaient pas déjà occupés par des travailleurs. Si on exclut les retraités, le chiffre se monte à environ 70%. Et ce pour une raison bien simple : pour occuper un logement social, il faut être en mesure de payer son loyer.

Je ne pense pas que Laurent Wauquiez soit un idiot ou un ignorant. Sa sortie est un acte politique délibéré pour flatter son électorat et exploiter la méconnaissance générale de la population sur la réalité du logement social. Car s’il y a bien un domaine où tout le monde dit tout et n’importe quoi, c’est bien celui-là. C’est un sujet complexe, si bien que même ceux qui sont en demande n’en connaissent pas clairement les mécanismes.

Déjà, il y a logement social et logement social. Plus précisément, il y a trois catégories de logements sociaux : les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif d’Usage Social) et PLS (Prêt Locatif Social). Elles tirent leur nom des moyens de financement dont elles peuvent bénéficier, sur lesquels je reviendrai un peu plus tard. Chacune de ces catégories est associé à un plafond maximal de revenu mensuel. Pour une personne seule, en Ile de France, il se monte à 1013 euros pour un logement PLAI, 1842 euros pour un logement PLUS et 2395 euros pour un logement PLS.

La loi SRU qui impose l’obligation d’au moins 20% de logements sociaux par commune ne fait aucune distinction entre les catégories (ni entre les tailles de logement, ce qui est un autre problème que je ne vais pas traiter ici). Et vous imaginez facilement que beaucoup de communes aisées, genre…Viroflay, ont essentiellement construit des logements PLS, où l’on peut loger de jeunes cadres. Depuis les pouvoirs publics ont réagi et il devient difficile de financer un projet ne comprenant que des logements PLS, mais le mal est fait. Aujourd’hui, une large part du logement social est tout simplement inabordable pour un chômeur… car trop cher.

En effet, le deuxième élément que l’on oublie trop vite, c’est qu’une large part du logement social, notamment celui qui se construit aujourd’hui, appartient à des bailleurs sociaux privés. Car le logement social est un business comme un autre et ces entreprises, aussi louable soit leur activité, ont besoin de recettes et de dégager un minimum de bénéfices, même si ces derniers servent surtout à être réinvestis dans de nouvelles constructions. Leurs logements ne sont donc pas loués à des personnes n’ayant pas des revenus suffisants pour pouvoir payer leur loyer, même si ce dernier est plus modeste que dans le privé. Et même les offices publics, comme les HLM de la ville de Paris, sont tenus à un minimum de résultat financier.

Evidemment, si les bailleurs sociaux peuvent proposer des loyers inférieurs au marché, c’est qu’ils sont subventionnés. Mais ils le sont non pas dans leur fonctionnement, mais lors de la construction de nouveaux logements. Cela diminue le coût de l’investissement, mais cela n’enlève rien au fait qu’il faudra le rentabiliser par la suite. Pour une même opération, un bailleur social va s’adresser à plusieurs collectivités (commune, département, région, Etat, 1% logement…) qui vont chacun l’aider de deux façons. Elles peuvent verser une subvention directe (10 000 euros par logement environ à Viroflay, ce qui ne pèse que très peu sur le budget communal). On parle alors de surcharge foncière puisque l’on compense le prix élevé du foncier. Elles vont surtout garantir l’emprunt contracté par le bailleur social (les fameux PLAI, PLUS et PLS) auprès de la Caisse des Dépôts (financé par les livrets A) pour construire ces logements. En contrepartie, la collectivité pourra choisir les attributaires d’un nombre de logements proportionnels à leur contribution.

Ceci a plusieurs conséquences, notamment pour l’usager. Lorsqu’un immeuble de logements sociaux se construit, plusieurs acteurs choisiront les attributaires. S’il se construit 30 logements, cela ne va pas dire que la commune pourra en attribuer 30, mais généralement 6 ou 7. La pile de demandeurs enregistrée auprès des services communaux ne va donc pas diminuer de 30 dossiers, mais de beaucoup moins. Un demandeur a donc tout intérêt à déposer des dossiers auprès d’un maximum de collectivités et non auprès uniquement de sa commune de résidence. Or, il est rare que les personnes qui effectuent ces démarches en aient vraiment conscience, ce qui explique leur incompréhension totale face au délais d’attribution (qui seront de toute façon très longs).

J’ai évoqué plus haut le fait que les collectivités garantissent les emprunts des bailleurs sociaux. Cela veut dire que si un de ces derniers faisaient faillite, chose heureusement très rare, ce sont les communes, les conseils généraux ou les régions qui continueront à payer les traites des emprunts. Ces dernières n’ont donc aucun intérêt à proposer des attributaires qui ne peuvent payer leurs loyers et donc menacer la pérennité financière du bailleur. Enfin, reste le problème de la transparence des attributions. Elle est évidemment variable d’une collectivité à l’autre. A Viroflay, par exemple, il a fallu attendre 2008 pour qu’un élu de l’opposition puisse siéger à la commission d’attribution de la commune. On peut penser qu’il y a encore beaucoup de communes où cette anomalie perdure.

L’idée de Laurent Wauquiez n’est donc même pas absurde. Elle n’a juste aucun sens. Mais je doute fort qu’il ait jamais cherché à ce qu’elle est en est un.

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